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Modification des règles de paiement des rémunérations des agents publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des procédures de paiement des rémunérationsArrêté du 1er décembre 2011Art. 2 : Gestion des titres de perception par les comptables publics
→ Version 2 : Modification de la gestion financière des personnels à l'étrangerArrêté du 1er décembre 2011Art. 3 : Communication des bases de calcul pour la liquidation des rémunérations
→ Version 2 : Précision des modalités de communication pour le paiement des rémunérations
- Arrêté du 1er décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4