Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Exclusion des agents publics de Mayotte d'un arrêté
Le présent arrêté ne s'applique pas aux agents publics de l'Etat en fonctions dans le Département de Mayotte.