Arrêté du 1er août 2013

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2014

Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 4 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de jouets en mousse dangereux

Résumé. Un arrêté interdit temporairement la vente de certains jouets en mousse contenant trop de formamide, une substance dangereuse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 août 2013 au vendredi 3 octobre 2014

Source : Légifrance