Abrogé4 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 3
Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 4 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction temporaire de jouets en mousse dangereux
Résumé. Un arrêté interdit temporairement la vente de certains jouets en mousse contenant trop de formamide, une substance dangereuse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.