Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'importation et de vente de jouets en mousse contenant du formamide
Résumé. L'importation et la vente de certains jouets en mousse contenant trop de formamide sont interdites, et les frais liés à cette règle sont à la charge des fabricants.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2013Art. 1 : Interdiction temporaire des jouets en mousse dangereuxArrêté du 1er août 2013Art. 2 : Responsabilité financière des frais d'applicationArrêté du 1er août 2013Art. 4 : Interdiction temporaire de jouets en mousse dangereux
- Arrêté du 1er août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4