Arrêté du 1er août 2013

Article 7

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Article 7

L'examen de type comporte :
― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des compteurs aux exigences mentionnées au titre II ;
― des essais de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions représentatives de cette utilisation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Examen de type des compteurs

Résumé. L'examen de type des compteurs vérifie qu'ils fonctionnent correctement dans des conditions normales d'utilisation.

L'examen de type comporte :
― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des compteurs aux exigences mentionnées au titre II ;
― des essais de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions représentatives de cette utilisation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance