Arrêté du 1er août 2013

Article 6

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Article 6

Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française :
― les instructions d'installation sur site ;
― le projet de manuel d'utilisation ;
― le projet de carnet métrologique prévu à l'article 17 (Enregistrement des compteurs dans un carnet métrologique) du présent arrêté ;
― toute information utile concernant les modalités de vérification.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Documents requis pour l'examen de type des compteurs

Résumé. Pour demander un examen de type de compteurs, il faut fournir des documents comme les instructions d'installation, le manuel d'utilisation et un carnet métrologique.

Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française :
― les instructions d'installation sur site ;
― le projet de manuel d'utilisation ;
― le projet de carnet métrologique prévu à l'article 17 (Enregistrement des compteurs dans un carnet métrologique) du présent arrêté ;
― toute information utile concernant les modalités de vérification.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance