Arrêté du 1er août 2013

Article 13

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Article 13

Lors des essais métrologiques de vérification primitive :

a) Les erreurs maximales tolérées des compteurs de classe A, B ou C réparés sont celles prévues au tableau 2 de l'annexe V de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, pour la plage de température de fonctionnement + 5 °C à + 30 °C ;

b) Les erreurs maximales tolérées des compteurs de classe D neufs ou réparés sont celles définies au point 3.1 de l'annexe 3 du présent arrêté.

Lors de la vérification primitive, les erreurs des compteurs sont déterminées avec des incertitudes de mesurage qui sont inférieures ou égales au tiers des erreurs maximales tolérées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 18 novembre 2016

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Erreurs maximales tolérées pour les compteurs lors des essais métrologiques

Résumé. L'article définit les erreurs maximales tolérées pour les compteurs de différentes classes lors des essais métrologiques de vérification primitive, en spécifiant les conditions de température et les incertitudes de mesurage.

Lors des essais métrologiques de vérification primitive :

a) Les erreurs maximales tolérées des compteurs de classe A, B ou C réparés sont celles prévues au tableau 2 de l'annexe V de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, pour la plage de température de fonctionnement + 5 °C à + 30 °C ;

b) Les erreurs maximales tolérées des compteurs de classe D neufs ou réparés sont celles définies au point 3.1 de l'annexe 3 du présent arrêté.

Lors de la vérification primitive, les erreurs des compteurs sont déterminées avec des incertitudes de mesurage qui sont inférieures ou égales au tiers des erreurs maximales tolérées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Modifié parArrêté du 2 novembre 2016art. 63 : Modification des erreurs maximales tolérées pour les compteurs d'énergie

En résumé. Les erreurs maximales tolérées pour les compteurs de classe A, B ou C réparés sont désormais prévues par un arrêté plus récent, et la référence à l'annexe a été mise à jour.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance