En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Vérification primitive des compteurs
La vérification primitive d'un compteur neuf ou réparé tient lieu de contrôle en service et conduit à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé et précisée à l'article 24 (Règles de contrôle des compteurs) du présent arrêté.