Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, la ministre du logement et de l'égalité des territoires, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Modification du règlement de l'ANAH pour les subventions logement)Modification du règlement de l'ANAH pour les subventions logementUn arrêté du 2 février 2011 modifie le règlement de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour mieux attribuer des subventions pour améliorer les logements. portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
Vu la délibération n° 2014-08 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat du 19 mars 2014,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
Résumé. Un règlement pour l'Agence nationale de l'habitat a été mis à jour et approuvé.
Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2014-08 du 19 mars 2014 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 15 août 2014 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.