ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juin 2023

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 4 juin 2023

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 15 août 2014 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au samedi 3 juin 2023

Source : Légifrance