Arrêté du 1er août 2016

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2016.

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Abrogé23 juin 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 23 juin 2021

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de dépistage du VIH et VHC

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application du 1er septembre 2016 pour ses dispositions concernant le dépistage du VIH et de l'hépatite C.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2016.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mardi 22 juin 2021

Source : Légifrance