Abrogé23 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 16 juin 2021 - art. 8
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 23 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de dépistage du VIH et VHC
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application du 1er septembre 2016 pour ses dispositions concernant le dépistage du VIH et de l'hépatite C.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2016.