Abrogé par Arrêté du 16 juin 2021 - art. 8
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 23 juin 2021
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Nouvel arrêté sur le dépistage du VIH
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.