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Arrêté du 1er août 2018

relatif au coût d'un contrôle effectué par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information en application des articles 8 et 14 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coût des contrôles de sécurité informatique

Résumé. Un contrôle d'une journée par un agent public coûte maintenant 1200 euros, et cette règle commence à partir du 1er octobre 2018.

Le Premier ministre,

Vu la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union ;

Vu la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 (Loi du 26 février 2018 sur la cybersécurité, les armes et l'outre-mer) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, notamment ses articles 8 (Contrôles de sécurité pour les opérateurs de services essentiels) et 14 (Contrôles et obligations pour la sécurité des fournisseurs de services numériques) ;

Vu le décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 (Sécurité informatique : protection renforcée pour les services essentiels et les entreprises numériques) relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique, notamment son article 27 (Calcul des coûts des contrôles de sécurité informatique),

Arrête :

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Coût des contrôles administratifs

Résumé. Un contrôle d'une journée par un agent public coûte maintenant 1200 euros.

Le coût d'un contrôle mobilisant un agent public pendant une journée prévu à l'article 27 du décret du 23 mai 2018 susvisé (Calcul des coûts des contrôles de sécurité informatique) est fixé à 1 200 euros.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Transposition complète de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union.

Fait le 1er août 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Arrêté du 1er août 2018
Article 1
Article 2
Article 3