Arrêté du 1er août 2018

Article 1

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Article 1

Le coût d'un contrôle mobilisant un agent public pendant une journée prévu à l'article 27 du décret du 23 mai 2018 susvisé (Calcul des coûts des contrôles de sécurité informatique) est fixé à 1 200 euros.

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Coût des contrôles administratifs

Résumé. Un contrôle d'une journée par un agent public coûte maintenant 1200 euros.

Le coût d'un contrôle mobilisant un agent public pendant une journée prévu à l'article 27 du décret du 23 mai 2018 susvisé (Calcul des coûts des contrôles de sécurité informatique) est fixé à 1 200 euros.

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