Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans le domaine de la santé est annulé.
L'arrêté du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.