Arrêté du 1er août 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018, Mme DERVIN (Sophie, Michèle, Christiane), épouse ETOM, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Roubaix (Nord).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Roubaix

Résumé. Un arrêté du 1er août 2018 nomme Mme Sophie Dervin comme notaire salariée dans un office de Roubaix.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018, Mme DERVIN (Sophie, Michèle, Christiane), épouse ETOM, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Roubaix (Nord).

Historique des versions

Source : Légifrance