Arrêté du 1er août 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018, Mme BERTHIER (Ingrid, Laure, Olive, Louise), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul KECHICHIAN et Emmanuel PORCQ, notaires associés » à la résidence de Dozulé (Calvados), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES » à la résidence de Caen (Calvados).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office dans le Calvados.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018, Mme BERTHIER (Ingrid, Laure, Olive, Louise), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul KECHICHIAN et Emmanuel PORCQ, notaires associés » à la résidence de Dozulé (Calvados), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES » à la résidence de Caen (Calvados).

Historique des versions

Source : Légifrance