Arrêté du 1er août 2018

Article 2

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Article 2

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale.

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Abrogé14 décembre 2022

Créé le 10 août 2018 · Abrogé le 14 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Charte graphique pour les campus des métiers

Résumé. Les campus des métiers doivent utiliser la charte graphique du ministère de l'éducation nationale pour leurs communications.

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2018 au mardi 13 décembre 2022

Source : Légifrance