Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2022 - art. 5
Créé le 10 août 2018 · Abrogé le 14 décembre 2022
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Exécution et publication d'un arrêté
Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.