Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 2
Créé le 11 août 2019 · Abrogé le 30 décembre 2021
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Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Provence
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4b3f1e11-123a-4c14-aa16-91795aa8edf2 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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