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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des obligations de publication du cahier des charges Côtes de Provence
Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2013 supprime les obligations de publication du cahier des charges de l'appellation d'origine Côtes de Provence et les dispositions relatives à son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :