Décret n°2013-195 du 5 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Côtes de Provence " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 11 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'appellation Côtes de Provence

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine Côtes de Provence est officiellement homologué et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Côtes de Provence " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance