Arrêté du 1er août 2019

Titre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours commun pour les écoles vétérinaires

Résumé. Le texte décrit les différentes voies d'accès et les épreuves pour entrer dans les écoles vétérinaires, ainsi que les règles de sélection et d'inscription.

En vigueur depuis le 16 août 2019 · Dernière version le 7 décembre 2022

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Accès aux écoles vétérinaires par concours

Résumé. Un concours est ouvert pour entrer dans les écoles vétérinaires, avec plusieurs voies d'accès selon le niveau d'études.

Le concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires est ouvert aux ressortissants français ou d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et comprend les voies suivantes :
1. Voie A, ouverte aux titulaires d'un baccalauréat général, ou d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel ;
2. Voie A TB, ouverte aux titulaires d'un baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL) ou série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) ;

3. Voie B, ouverte aux étudiants :

  • inscrits en deuxième année d'un diplôme national de licence dont les mentions sont précisées à l'annexe I. Leur admission définitive est subordonnée à l'obtention de 120 crédits ECTS en inscription principale du diplôme national de licence ;
  • inscrits en dernière année de préparation ou titulaires d'un diplôme national de licence ou de licence professionnelle dont les mentions sont précisées aux annexes I et II.
Leur admission définitive est subordonnée à l'obtention du diplôme national de licence ou de licence professionnelle ;

4. Voie C, ouverte aux étudiants inscrits en deuxième année de préparation d'un diplôme professionnel de deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe III. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du diplôme. Elle est également ouverte aux titulaires d'un diplôme professionnel fixé à l'annexe III ;
5. Voie D, ouverte aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, ou d'un diplôme national conférant le grade de master, délivré à l'issue d'un cursus de formation dans lequel la biologie occupe une part prépondérante ;
6. Voie E, ouverte aux étudiants inscrits en première année d'études aux écoles normales supérieures de Cachan et de Lyon, admis en liste principale aux écoles nationales vétérinaires à la session précédente de la voie A du concours. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention de la première année d'études aux écoles normales supérieures de Cachan ou de Lyon.

7. Voie post-bac, ouverte aux élèves de classe terminale, scolarisés en France ou à l'étranger, préparant pour la première fois un baccalauréat général. Sont également éligibles à cette voie :

- les élèves de classe terminale inscrits dans un lycée hors France métropolitaine, ayant préparé pour la première fois et obtenu le baccalauréat général au cours de l'année scolaire du concours ;

- les élèves scolarisés en dernière année d'études secondaires à l'étranger et préparant pour la première fois ou ayant obtenu dans l'année scolaire, un diplôme de fin d'études secondaires équivalent au baccalauréat général.

L'admission définitive par la voie post-bac est subordonnée à l'obtention du baccalauréat général ou du diplôme étranger reconnu équivalent.

Les lauréats de la voie post-bac du concours sont admis en première année commune d'école nationale vétérinaire. Les lauréats des voies A, A TB, B, C, D et E du concours sont admis en deuxième année d'école nationale vétérinaire.

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Épreuves du concours vétérinaire en voie A

Résumé. Les épreuves du concours pour les écoles vétérinaires en voie A sont basées sur le programme des classes préparatoires BCPST.

Les épreuves de la voie A portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), défini par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La voie A comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Épreuves du concours pour les écoles vétérinaires en voie A TB

Résumé. Les épreuves du concours pour les écoles vétérinaires en voie A TB sont basées sur le programme des classes préparatoires en technologie biologie.

Les épreuves de la voie A TB portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de technologie biologie (TB), défini par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La voie A TB comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Épreuves de la voie B du concours vétérinaire

Résumé. L'article décrit les épreuves et leurs coefficients pour la voie B du concours d'accès aux écoles vétérinaires, détaillés en annexe VI.

La voie B comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe VI du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Épreuves du concours pour la voie C

Résumé. L'article décrit les épreuves du concours pour la voie C, qui s'adresse aux étudiants en deuxième année de diplôme professionnel après deux années d'études supérieures.

Les épreuves de la voie C portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles accessibles aux titulaires de diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, défini par le ministre chargé de l'agriculture. La voie C comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Processus de sélection pour la voie D du concours vétérinaire

Résumé. La voie D du concours pour les écoles vétérinaires inclut une sélection sur dossier et un entretien de 20 minutes pour évaluer le projet professionnel des candidats.

La voie D comporte une sélection sur dossier et une épreuve d'entretien. Les dossiers individuels des candidats sont constitués des diplômes, de la liste de leurs titres et travaux, pièces justificatives à l'appui, et d'une lettre manuscrite explicitant la motivation de leur candidature. A l'issue de l'examen des dossiers, le jury dresse la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'entretien d'une durée de vingt minutes. L'entretien vise notamment à apprécier la qualité du projet professionnel du candidat et ses motivations.

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Recrutement par la voie E

Résumé. Pour être recruté par la voie E, il faut avoir un bon rang à l'Ecole normale supérieure, de bons résultats en première année et réussir un entretien de 30 minutes pour parler de son projet professionnel.

Le recrutement par la voie E se fait sur la base du rang d'entrée à l'Ecole normale supérieure (ENS) concernée, des résultats obtenus lors de la première année de scolarité à l'ENS et d'une épreuve d'entretien d'une durée de trente minutes, qui vise notamment à apprécier la qualité du projet professionnel du candidat et sa capacité à mener en parallèle deux cursus de formation longs.

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Sélection des élèves pour les écoles vétérinaires

Résumé. L'article explique comment les élèves de la voie 7 sont sélectionnés dans les écoles vétérinaires, en suivant des règles précises.

La sélection dans les écoles nationales vétérinaires pour les élèves du 7 de l'article 1er (Accès aux écoles vétérinaires par concours) est organisée selon les modalités fixées en annexe VIII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 août 2019 · Dernière version le 6 décembre 2020

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Validation des études pour s'inscrire à un concours

Résumé. Une commission pédagogique décide si les études passées permettent de s'inscrire à un concours pour des écoles supérieures.

Conformément aux articles D. 613-45 (Validation des études pour obtenir un diplôme universitaire) et D. 613-48 (Validation des études supérieures pour les diplômes) du Code de l'éducation, une commission pédagogique se prononce sur les demandes de validations des études supérieures en vue de l'inscription aux voies A, A TB, B, C ou D du concours.

Cette commission est présidée par un professeur de l'enseignement supérieur. Elle comprend au moins deux enseignants-chercheurs de la formation concernée et un enseignant-chercheur ayant des activités en matière de formation continue. La commission peut être commune à celle traitant les demandes de validation des études supérieures pour l'inscription au concours d'accès aux écoles d'ingénieur agronomiques.

Le directeur de l'établissement organisateur du concours prend la décision de validation et la notifie aux candidats, avec mention de la ou des voies de concours sur lesquelles le candidat peut être autorisé à postuler, ainsi que le cas échéant, l'épreuve que le candidat doit subir.

En vigueur depuis le 16 août 2019 · Dernière version le 7 décembre 2022

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Limites de candidature au concours vétérinaire

Résumé. On ne peut pas s'inscrire à plus d'un concours vétérinaire par an et on a droit à seulement deux tentatives, sauf exceptions pour raisons de santé.

Nul ne peut faire acte de candidature, une même année, à plus d'une voie de concours commun.

Un candidat ne peut se présenter plus de deux fois au concours commun quelle que soit la voie choisie parmi les voies prévues aux 1 à 6 à l'article 1er (Accès aux écoles vétérinaires par concours). La voie post-bac prévue au 7 de l'article 1er (Accès aux écoles vétérinaires par concours) ne peut être présentée qu'une seule fois.

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, les candidats ayant échoué deux fois au concours commun par les voies A, A TB, B ou C peuvent après un délai minimum de carence, faire acte de candidature à la voie D une seule fois, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1er (Accès aux écoles vétérinaires par concours) du présent arrêté. Le délai minimum de carence pendant lequel les candidats concernés ne peuvent s'inscrire au concours est fixé à 3 sessions annuelles de concours, la dernière session ayant vu l'échec au concours n'étant pas incluse.

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa, sur demande du candidat et sur présentation d'un certificat médical, le jury peut prononcer l'annulation de la candidature au concours pour un candidat absent pour raison de santé pendant des épreuves du concours.

Par dérogation aux dispositions du 7 de l'article 1er (Accès aux écoles vétérinaires par concours), sur demande du candidat et sur présentation d'un certificat médical, le jury peut autoriser un candidat préparant pour la deuxième fois le baccalauréat général à se présenter à la voie post-bac du concours. Le certificat médical doit attester la particulière gravité de la maladie ou de l'accident justifiant d'un défaut significatif d'assiduité scolaire en classe terminale.

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Fixation des dates et du nombre de places pour un concours

Résumé. Les dates limites, les épreuves et le nombre de places pour un concours sont fixés chaque année par un arrêté.

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates des épreuves, et le nombre maximum de places ouvertes, sont fixés annuellement par arrêté pour les différentes voies du concours.

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Organisation du concours commun par un jury

Résumé. Un jury composé de directeurs d'écoles organise un concours et établit les listes des candidats admis.

Il est institué un jury composé des directeurs généraux et directeurs des écoles recrutant des étudiants au moyen du concours commun. Chaque membre dispose d'un suppléant.
Le jury adopte le règlement du concours.
Lorsqu'il établit, en application de l'article 12 (Établissement des listes d'admissibilité et d'admission) ci-dessous, les listes d'admissibilité et d'admission, le jury se réunit en formation restreinte aux seuls représentants des écoles recrutant des étudiants dans la voie de concours concernée. Le président du jury établit la liste des correcteurs et des examinateurs.
A chaque nouvelle session de concours, le jury désigne un président parmi ses membres au scrutin majoritaire à deux tours et, selon les mêmes modalités, un vice-président chargé de suppléer le président en tant que de besoin.

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Établissement des listes d'admissibilité et d'admission

Résumé. Le jury établit des listes de candidats admis et classés par ordre de mérite pour chaque voie d'un concours commun.

Le jury établit les listes d'admissibilité pour chaque voie du concours, ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Affectation des lauréats dans les écoles

Résumé. Les lauréats d'un concours sont placés dans des écoles en fonction des places disponibles, de leur classement et de leurs préférences.

Les affectations des lauréats du concours dans les écoles sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des lauréats et des souhaits qu'ils ont exprimés.

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2019

Titre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7 bis
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13