Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense partielle/complète des frais d'études
Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 2 (Montant des droits de scolarité 2025‑2026), 3 (Montant des droits de scolarité), 6 (Montant des droits de scolarité pour étudiants sans conditions), 7 (Montant des droits de scolarité à l’Ecole nationale supérieure du paysage), 8 (Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires), 9 (Montant des droits d’inscription pour le DESV 2025‑2026), 10 (Paiement proportionnel des droits de scolarité) et 13 (Montant des droits de scolarité pour certains étudiants vétérinaires) en application de conventions de réciprocité.