Arrêté du 1er avril 2008

Chapitre Ier Localisation

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En vigueur depuis le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distances minimales pour les installations

Résumé. Les installations doivent être éloignées des habitations, des piscicultures et des zones de loisirs pour éviter les nuisances.

L'installation est implantée :
― à au moins 100 mètres des habitations des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation et des gîtes ruraux dont l'exploitant a la jouissance) ou locaux habituellement occupés par des tiers, stades ou terrains de camping agréés (à l'exception des terrains de camping à la ferme) ainsi que les zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ;
― à au moins 3 kilomètres en amont ou en aval d'une pisciculture existante implantée sur le même cours d'eau (cette distance se mesure immédiatement en amont de la prise d'eau ou immédiatement en aval du rejet, le long de l'axe du cours d'eau) ;
― à une distance d'au moins un kilomètre d'une pisciculture située sur le même bassin versant.

En vigueur depuis le 1 août 2008

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Exemptions des règles de distance pour les mises en conformité

Résumé. Les règles de distance pour les nouvelles installations ne s'appliquent pas aux modifications pour se mettre en conformité.

Les dispositions de l'article 4 (Distances minimales d'implantation des installations) ne s'appliquent qu'aux nouveaux ouvrages ou bâtiments ou à leurs annexes nouvelles dans le cas des extensions des installations existantes. Elles ne s'appliquent pas lorsqu'un exploitant doit, pour mettre en conformité son installation avec les dispositions du présent arrêté, réaliser des annexes ou aménager ou reconstruire sur le même site un bâtiment ou un ouvrage de même capacité.

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Chapitre Ier Localisation
Article 4
Article 5