Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la garantie jeunes à de nouveaux territoires
Résumé. La garantie jeunes, un dispositif d'aide pour les jeunes en précarité, s'étend à de nouveaux territoires en France à partir d'avril et septembre 2015.
En complément de la liste des territoires fixée dans l'arrêté du 1er octobre 2013 et l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants qui intègrent l'expérimentation :
à compter du 1er avril 2015 : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Cantal, la Haute-Loire, l'Orne, la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, les Côtes-d'Armor, le Morbihan, le Cher, la Haute-Corse, le Doubs, la Seine-Saint-Denis, les Pyrénées-Orientales, la Corrèze, la Haute-Vienne, la Meurthe-et-Moselle, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn-et-Garonne, la Mayenne, la Loire, la Haute-Savoie, la Guadeloupe et la Martinique ;
à compter du 1er septembre 2015 : la Gironde, les Landes, la Manche, l'Indre, l'Indre-et-Loire, les Ardennes, la Haute-Marne, la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine, le Gard, l'Hérault, la Lozère, l'Ariège, la Haute-Garonne, le Nord, la Loire-Atlantique, la Sarthe, la Somme, la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, l'Ardèche, la Drôme et la Guyane.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'expérimentation de la garantie jeunes
Résumé. Un arrêté liste les missions locales participant à l'expérimentation de la garantie jeunes dans certains territoires.
La liste complémentaire des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er (Extension de la garantie jeunes à de nouveaux territoires)Art. 1Extension de la garantie jeunes à de nouveaux territoiresLa garantie jeunes, un dispositif d'aide pour les jeunes en précarité, s'étend à de nouveaux territoires en France à partir d'avril et septembre 2015. du présent arrêté et de l'arrêté du 11 décembre 2014 est fixée dans l'annexe jointe. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.