ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 mars 2016

Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 19 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'expérimentation de la garantie jeunes

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles zones pour l'expérimentation de la garantie jeunes, un dispositif d'aide aux jeunes en difficulté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance