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Arrêté du 1er avril 2020

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L'arrêté du 20 mars 2019 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé est abrogé à compter du 31 mars 2020.

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Abrogé31 mars 2021

Créé le 3 avril 2020 · Abrogé le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les plafonds de ressources pour la protection complémentaire en matière de santé

Résumé. Un arrêté de 2019 sur les plafonds de ressources pour la protection santé est annulé à partir du 31 mars 2020.

L'arrêté du 20 mars 2019 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé est abrogé à compter du 31 mars 2020.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 2020 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance