Arrêté du 1er avril 2022

Article 4

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Article 4

Un candidat présentant un trouble de la santé ou un handicap nécessitant des adaptations ou des aménagements particuliers de la scolarité ou des conditions d'hébergement, ou un suivi médical particulier peut être admis à titre dérogatoire sur décision du chef d'établissement après avis d'un médecin des armées désigné par le SSA. Les modalités de demande d'admission à titre dérogatoire sont définies par la DRH-AT, la DRH-AAE et la DPM.

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En vigueur depuis le 9 avril 2022 · Dernière version le 22 février 2025

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Admission dérogatoire pour les candidats avec des troubles de santé ou des handicaps

Résumé. Les étudiants en difficulté de santé ou avec un handicap peuvent demander une admission spéciale.

Un candidat présentant un trouble de la santé ou un handicap nécessitant des adaptations ou des aménagements particuliers de la scolarité ou des conditions d'hébergement, ou un suivi médical particulier peut être admis à titre dérogatoire sur décision du chef d'établissement après avis d'un médecin des armées désigné par le SSA. Les modalités de demande d'admission à titre dérogatoire sont définies par la DRH-AT, la DRH-AAE et la DPM.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. La nouvelle version remplace la DPMM par la DPM dans les services définissant les modalités de demande d'admission à titre dérogatoire.

En vigueur du samedi 9 avril 2022 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance