Arrêté du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Felce, Perelli, Piazzali, Pietricaggio, Piobetta et Tarrano, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2012, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Piedicroce, est confié au comptable de la trésorerie de San-Nicolao (Haute-Corse).

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Changement de comptable pour les impôts dans six communes corses

Résumé. Un arrêté de 2011 transfère la gestion des impôts de six communes corses à un nouveau comptable.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Felce, Perelli, Piazzali, Pietricaggio, Piobetta et Tarrano, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2012, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Piedicroce, est confié au comptable de la trésorerie de San-Nicolao (Haute-Corse).

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