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Arrêté du 1er décembre 2011

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Restructuration des trésoreries d'Ajaccio

Résumé. Un arrêté modifie la gestion financière et les noms des trésoreries d'Ajaccio pour mieux organiser les services publics.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1723 quater (Taxe locale d'équipement : modalités de paiement et sanctions) ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment l'article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

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Transfert de gestion financière à Ajaccio

Résumé. Un arrêté transfère la gestion financière d'Ajaccio de la trésorerie municipale à la trésorerie rurale.

La gestion comptable et financière des communes et l'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement confiées au comptable de la trésorerie d'Ajaccio municipale sont transférées au comptable de la trésorerie d'Ajaccio rural (Corse-du-Sud).

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Changement de nom de la trésorerie d'Ajaccio

Résumé. Un changement de nom pour la trésorerie d'Ajaccio, qui devient trésorerie d'Ajaccio hospitalier.

La trésorerie d'Ajaccio municipale est renommée trésorerie d'Ajaccio hospitalier (Corse-du-Sud).

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Changement de nom de la trésorerie d'Ajaccio rural

Résumé. La trésorerie d'Ajaccio rural change de nom pour devenir la trésorerie du Grand Ajaccio.

La trésorerie d'Ajaccio rural est renommée trésorerie du Grand Ajaccio (Corse-du-Sud).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2012.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2012.

Fait le 1er décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

Arrêté du 1er décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5