Arrêté du 1er décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La trésorerie d'Ajaccio municipale est renommée trésorerie d'Ajaccio hospitalier (Corse-du-Sud).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de la trésorerie d'Ajaccio

Résumé. Un changement de nom pour la trésorerie d'Ajaccio, qui devient trésorerie d'Ajaccio hospitalier.

La trésorerie d'Ajaccio municipale est renommée trésorerie d'Ajaccio hospitalier (Corse-du-Sud).

Historique des versions

Source : Légifrance