ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les autres formations obligatoires prévues en complément de celles fixées par l'article 11 (Formation obligatoire à la sécurité pour les agents) du présent arrêté, pour les agents affectés à certains postes de travail présentant des risques particuliers, figurent sur une liste établie par le chef d'organisme.

Cette liste comprend notamment les postes de travail qui nécessitent une formation particulière exigée par la quatrième partie du code du travail. Elle est insérée au recueil des dispositions de prévention de l'organisme et tenue à la disposition des médecins en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et le personnel militaire et des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2014 · Dernière version le 5 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour les postes à risques

Résumé. Les agents travaillant à des postes à risques doivent suivre des formations supplémentaires, listées par leur supérieur.

Les autres formations obligatoires prévues en complément de celles fixées par l'article 11 (Formation obligatoire à la sécurité pour les agents) du présent arrêté, pour les agents affectés à certains postes de travail présentant des risques particuliers, figurent sur une liste établie par le chef d'organisme.

Cette liste comprend notamment les postes de travail qui nécessitent une formation particulière exigée par la quatrième partie du code du travail. Elle est insérée au recueil des dispositions de prévention de l'organisme et tenue à la disposition des médecins en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et le personnel militaire et des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 février 2025

Modifié parArrêté du 23 janvier 2025art. 13 : Modification de l'établissement de la liste des formations obligatoires

En résumé. La liste des formations obligatoires pour les postes à risques est désormais tenue à disposition des médecins de prévention et des instances consultatives.

En vigueur du dimanche 14 décembre 2014 au mardi 4 février 2025

Source : Légifrance