ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 13

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Article 13

Le chef d'organisme arrête le contenu et les modalités de mise en œuvre des formations à la sécurité prévues aux articles 11 (Formation obligatoire à la sécurité pour les agents) et 12 (Formations obligatoires pour les postes à risques) du présent arrêté en liaison avec le ou les chargés de prévention des risques professionnels et le service en charge de la formation dont relève l'organisme.

Le médecin en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et le personnel militaire et les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail suggèrent toute mesure de nature à améliorer la formation à la santé et à la sécurité des agents.

Le chef d'organisme veille également à organiser un dispositif de traçabilité approprié permettant d'attester du suivi effectif de ces formations par chaque agent de son organisme.

En tant que de besoin, le chef d'organisme peut demander le concours des expertises et qualifications mobilisables liées à la santé et à la sécurité au travail notamment, celles recensées par la conférence de coordination à la prévention prévue au 2° de l'article 7 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Réunions pour la sécurité au travail dans la défense).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014 · Dernière version le 5 février 2025

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Organisation des formations à la sécurité

Résumé. Le chef d'organisme doit organiser et suivre les formations à la sécurité pour ses agents, en collaboration avec des experts, et s'assurer que chaque agent les suit.

Le chef d'organisme arrête le contenu et les modalités de mise en œuvre des formations à la sécurité prévues aux articles 11 (Formation obligatoire à la sécurité pour les agents) et 12 (Formations obligatoires pour les postes à risques) du présent arrêté en liaison avec le ou les chargés de prévention des risques professionnels et le service en charge de la formation dont relève l'organisme.

Le médecin en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et le personnel militaire et les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail suggèrent toute mesure de nature à améliorer la formation à la santé et à la sécurité des agents.

Le chef d'organisme veille également à organiser un dispositif de traçabilité approprié permettant d'attester du suivi effectif de ces formations par chaque agent de son organisme.

En tant que de besoin, le chef d'organisme peut demander le concours des expertises et qualifications mobilisables liées à la santé et à la sécurité au travail notamment, celles recensées par la conférence de coordination à la prévention prévue au 2° de l'article 7 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Réunions pour la sécurité au travail dans la défense).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 février 2025

Modifié parArrêté du 23 janvier 2025art. 14 : Modification des règles sur les formations à la sécurité

En résumé. L'article précise les modalités de formation à la sécurité, élargit le rôle des chargés de prévention et simplifie les consultations nécessaires.

En vigueur du dimanche 14 décembre 2014 au mardi 4 février 2025

Source : Légifrance