ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 14

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Article 14

Les coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre des formations du présent titre sont à la charge des états-majors, directions ou services dont relèvent les agents et ne peuvent pas être imputés sur les crédits de formation continue.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Financement des formations à la sécurité

Résumé. Les frais de formation à la sécurité sont payés par les employeurs publics et ne peuvent pas être pris sur le budget de la formation continue.

Les coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre des formations du présent titre sont à la charge des états-majors, directions ou services dont relèvent les agents et ne peuvent pas être imputés sur les crédits de formation continue.

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