Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour le transport et le lâcher de gibiers à plumes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des mesures sanitaires pour les rassemblements d'oiseauxArrêté du 16 mars 2016Art. 8 : Règles pour les appelants à la chasse au gibier d'eau
→ Version 3 : Précision des règles relatives aux appelants pour la chasse au gibier d'eauArrêté du 16 mars 2016Art. 10 : Règles pour le déplacement et la remise en nature des oiseaux d'élevage
→ Version 2 : Précision des interdictions en cas de risque élevé
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 7, Art. 8, Art. 10