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Arrêté du 1er décembre 2016

relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 »

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Modification d'un appel à projets pour la transition écologique

Résumé. Un appel à projets pour des industries et agricultures plus écologiques a été modifié et approuvé.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »,

Arrête :

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Approbation d'un appel à projets pour une transition écologique

Résumé. Un appel à projets pour des industries et agricultures plus écologiques a été modifié et approuvé.

Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

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Modification d'un appel à projets pour la transition écologique

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2016 modifie le cahier des charges d'un appel à projets pour des démonstrateurs de la transition écologique et énergétique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets et des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi .

Arrêté du 1er décembre 2016
Article 1
Article 2