Arrêté du 1er décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un appel à projets pour la transition écologique

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2016 modifie le cahier des charges d'un appel à projets pour des démonstrateurs de la transition écologique et énergétique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance