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Arrêté du 1er décembre 2016

relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Limoges

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Fermeture d'un centre d'information et d'orientation à Limoges

Résumé. Un centre d'information et d'orientation de Limoges ferme et ses activités sont transférées vers un autre centre de la même ville.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 (Centres d'orientation dans chaque département) et D. 313-1 (Rôle des services d'orientation dans l'éducation) à D. 313-13 (Transformation des centres d'information et d'orientation en services de l'État) ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 24 mars 2015 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2016 est publié dans le Journal Officiel.

Arrête :

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Fermeture et regroupement des CIO à Limoges

Résumé. Un centre d'information et d'orientation de Limoges ferme et ses activités sont transférées vers un autre centre de la même ville.

Le centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat de Limoges 2 (UAI 0870945E), sis Carré Jourdan, 13, cours Jourdan, est fermé à compter du 31 août 2016 (pour régularisation).
Les activités de ce CIO sont regroupées avec celles du CIO d'Etat de Limoges 1 (UAI 0870060T), sous la dénomination de CIO de Limoges, déjà installé à la même adresse à compter du 1er septembre 2016 (pour régularisation).

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Exécution d'un arrêté concernant un CIO

Résumé. Un arrêté confie au recteur de Limoges la tâche de mettre en œuvre la fermeture d'un centre d'information et d'orientation.

Le recteur de l'académie de Limoges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Arrêté du 1er décembre 2016
Article 1
Article 2