Arrêté du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), l'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peut atteindre exceptionnellement huit heures le 12 décembre 2017, pour permettre une manifestation nautique liée à un sommet international dans le département des Hauts-de-Seine. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.

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Interruption exceptionnelle de la navigation le 12 décembre

Résumé. Le 12 décembre 2017, la navigation peut être interrompue jusqu'à huit heures pour une manifestation nautique dans les Hauts-de-Seine.

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), l'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peut atteindre exceptionnellement huit heures le 12 décembre 2017, pour permettre une manifestation nautique liée à un sommet international dans le département des Hauts-de-Seine. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.

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