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Arrêté du 1er décembre 2017

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Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés s'élèvent à 1,50 euro par million de kilowattheures d'énergie finale.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les frais pour enregistrer des certificats d'économies d'énergie sont de 1,50 euro par million de kilowattheures.

Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés s'élèvent à 1,50 euro par million de kilowattheures d'énergie finale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance