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Arrêté du 1er décembre 2017

fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Abrogé1 janvier 2019
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-10 (Enregistrement des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-27 (Frais de gestion du registre des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 28 novembre 2017,

Arrête :

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de tenue de compte pour les détenteurs

Résumé. Les frais de tenue de compte incluent l'ouverture du compte et l'enregistrement des certificats d'économies d'énergie.

Les frais de tenue de compte à la charge des détenteurs de compte comprennent :
1° Les frais d'ouverture de compte ;
2° Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Frais d'ouverture de compte

Résumé. Il faut payer 150 euros pour ouvrir un compte.

Les frais d'ouverture de compte s'élèvent à 150 euros.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les frais pour enregistrer des certificats d'économies d'énergie sont de 1,50 euro par million de kilowattheures.

Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés s'élèvent à 1,50 euro par million de kilowattheures d'énergie finale.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Nouveaux frais pour les comptes d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les frais pour les comptes de certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 et s'applique aux comptes ouverts et aux certificats d'économies d'énergie délivrés à partir de cette date. L'arrêté du 11 décembre 2014 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Arrêté fixant les frais de tenue de compte pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté fixe les frais pour ouvrir un compte et enregistrer des certificats d'économies d'énergie, en vigueur à partir du 1er janvier 2018.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 1er décembre 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
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