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Arrêté du 1er décembre 2017

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Arrêté fixant les frais de tenue de compte pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté fixe les frais pour ouvrir un compte et enregistrer des certificats d'économies d'énergie, en vigueur à partir du 1er janvier 2018.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance