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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles de l'arrêté du 23 octobre
Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 23 octobre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 octobre 2020Art. 1 : Conditions des concours pour devenir commissaire militaireArrêté du 23 octobre 2020Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 23 octobre 2020Art. 2 : Organisation des concours pour les commissaires des armées
- Arrêté du 23 octobre 2020Art. 1, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre IV : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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