Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 2
Créé le 17 décembre 2021 · Abrogé le 1 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des emplois de chef de mission en agriculture et environnement
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er septembre 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
2 versions
1 cité