Arrêté du 1er décembre 2021

Article 1

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Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er septembre 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 17 décembre 2021 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de chef de mission en agriculture et environnement

Résumé. Un arrêté fixe la liste et l'emplacement des postes de chef de mission en agriculture et environnement, applicable à partir du 1er septembre 2021.

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er septembre 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 22 mars 2022art. 1 : Précision de la date d'application pour les emplois de chef de mission

En résumé. La date d'application des changements dans la liste des emplois de chef de mission a été précisée, passant d'une mention générique 'date postérieure' à une indication plus spécifique 'autre date d'application'.

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance