Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 2
Créé le 17 décembre 2021 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Publication d'un arrêté et désignation de la secrétaire générale
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.