Arrêté du 1er décembre 2021

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 17 décembre 2021 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Publication d'un arrêté et désignation de la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, avec la secrétaire générale en charge de son exécution.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance