Abrogé par Arrêté du 13 juin 2025 - art. 6 (V)
Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 septembre 2025
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Habilitation des régisseurs d'avances
Les régisseurs d'avances peuvent être habilités à effectuer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Conditions de paiement par régie d'avances).