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Arrêté du 1 décembre 2022

Chapitre II : RÉGIES D'AVANCES

Abrogé30 septembre 2025
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Abrogé30 septembre 2025

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des régisseurs d'avances

Résumé. Les régisseurs d'avances peuvent dépenser de l'argent pour certains besoins.

Les régisseurs d'avances peuvent être habilités à effectuer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Conditions de paiement par régie d'avances).

Abrogé30 septembre 2025

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de transmission des justificatifs des dépenses

Résumé. Le régisseur envoie les preuves des dépenses au chef de service, qui les envoie au comptable.

Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur, auprès duquel la régie d'avances est rattachée, pour transmission au comptable public assignataire.

Abrogé depuis le mardi 30 septembre 2025

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 29 septembre 2025

Chapitre II : RÉGIES D'AVANCES
Article 5
Article 6