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Arrêté du 1 décembre 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé30 septembre 2025
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Abrogé30 septembre 2025

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs des finances publiques et de l'évaluation des performances doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques et le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mardi 30 septembre 2025

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 29 septembre 2025

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 9